Protection juridique

  • protection juriduque

    Personne n'est à l'abri d'un conflit.

    Garantir sa défense en cas de conflit

    En cas de litige, les frais d’expertise et d’avocats peuvent s’avérer très importants. Et pourtant, assurer sa défense est indispensable. L’assurance protection juridique vous offre la garantie de pouvoir mettre œuvre les moyens nécessaires à la recherche d'une solution amiable, judiciaire, extrajudiciaire ou administrative au mieux de vos intérêts.

    Cette assurance couvre divers domaines en complément des contrats d’assurance existants, tels : 

    *   la défense en responsabilité civile 

    *   la défense pénale en cas d’infraction aux lois 

    *   le droit du travail et droit social 

    *   le droit fiscal 

    *   l’assurance incendie 

    *   le droit immobilier 

    *   les contrats généraux avec des tiers 

    *   le droit administratif 

    *   l’insolvabilité des tiers responsables

    Le contrat défense en justice prévoit cependant des exclusions pour les cas particuliers en relation avec le droit des sociétés ou des associations, celui des brevets, des marques, ainsi que dans les circonstances exceptionnelles telles que des guerres, troubles civils, cataclysmes...