REGULARISTATION DES IMMATRICULATIONS POUR LES CYCLOMOTEURS

Catégorie: Faits divers, Véhicule

 

 

 

 

 

 

La procédure de régularisation diffère de la demande d’immatriculation classique étant donné qu’elle comporte un enregistrement supplémentaire. Il s’agit d’un enregistrement administratif des données techniques du véhicule sur la base de la preuve d’identification technique. Cette procédure ne peut être effectuée que dans un bureau de bpost.

 

  1. Le propriétaire/demandeur est en possession ou obtient une preuve d’identification technique du véhicule concernée.

  2. Le propriétaire du véhicule/demandeur se rend dans un bureau de bpost muni de sa preuve d’identification.

    • Attention, un Point Poste n’est pas un bureau bpost

  3. L’employé du bureau bpost enregistre les données techniques du véhicule sur la base de la preuve d’identification technique. Les données du véhicule sont immédiatement envoyées à la DIV par voie électronique.

  4. bpost délivre une demande d’immatriculation pour le véhicule.

  5. Le propriétaire/demandeur complète la demande d’immatriculation, la signe et la remet à son assureur.

  6. L’assureur procède à la demande d’immatriculation via WebDIV.

  7. L’assureur remet au demandeur une copie de la transaction de régularisation et conserve lui-même le formulaire d’immatriculation signé, selon les règles en vigueur de WebDIV

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ASSURANCES DE LA HAUTE SENNE :     067/33.37.30    OU    HAUTESENNE@LAP.BE

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